01.الملتقى الدولي الثامن: التوجيهات الحديثة للقضاء الإداري ودوره في إرساء دولة القانون 06-07 مارس 2018 جامعة الوادي

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دور الاجتهاد القضائي الإداري في تكريس دولة القانون
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) عربي باي, زيد; مخلوف, هشام
This statement deals with the role of jurisprudence in the establishment of the rule of law. It goes without saying that the right granted to a person, whether he is a citizen or a civil servant, has a specific legal status and that attacking one of them leads to recourse to the judiciary. Legislative texts and judicial decisions that are enforceable, it also has a role in devoting important legal principles in the exercise of the Ijtihad function at the level of the highest administrative judiciary in the country, which we would like to examine through our analysis of the administrative jurisprudence of strengthening the rule of law, I’ve When this implementation respect to a person's public moral.
الرقابة القضائية على الانتخابات المحلية بلدية ورقلة أنموذجا
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) سويقات, أحمد
Problèmes rencontrés dans les contentieux des élections électoraux locaux, en vertu de la loi électorale dont la commune de Ouargla comme model. Les élections sont considérées comme l’outil principal pour concrétiser un régime politique démocratique pour assurer une transparence du processus électorale est conditionné par des textes électoraux précis et transparents. En Algérie comme d’autre pays a cherché depuis l’Independence de mettre en place un système électoral qui garantit une représentativité véritable de la volonté du peuple dans les organes représentatifs. Les multiples modifications qu’a connues la loi électorales depuis la loi 1989 jusqu’à la loi électorale la plus récente du2016, concrétisant la bonne volonté du législateur et l’importance donnée à la loi électorale. Malgré les multiples amendements qu’a connu la loi électorale demeure toujours incertain, que ce soit au stade de la candidature, ou la proclamation des résultats, notamment en ce qui concerne les recours y afférents. Dans ma communication, je soulève certains problèmes liés aux récentes élections, notamment en ce qui concerne l’action électorale qui se rapporte à l’étape des candidatures, ou le stade des proclamations des résultats, et la commune d’Ouargla sera comme modèle pour les élections soutenu par les résultats finals des urnes dans les différents bureaux de scrutin de la commune.
رقابة القاضي الإداري على الظروف الاستثنائية في مجال حماية الحقوق والحريات الأساسية
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) هواري, ليلى
Exceptional circumstances result in the administration takes exceptional measures to deal with the crisis, even if this results in violation of the existing legal rules. Exceptional circumstances and the consequent administration of exceptional measures in violation of fundamental rights and freedoms are legally legitimate. The administrative judiciary went to create the judiciary of exceptional legality, which entails changing the limits of the legality of administrative work when the interest of the state and the political group is compromised. And since the administrative Judge is the Natural Guardian of freedoms, and therefore cannot imagine this protection by him unless the judiciary is Independent and neutral and impartial, and not so unless the requirements of neutrality, impartiality and independence from all pressures. The question is: what is the extent to which the administration can go beyond it and infringe on public rights and freedoms, and thus subject to the control of the judiciary? What is the scope of judicial oversight under these circumstances?
مظاهر عصرنة القضاء الإداري الفرنسي من خلال تحليل التعديلات الأخيرة للتقنين الفرنسي للعدالة الإدارية
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) كسير, سليم
This study highlighted the recent changes in the French legalization of administrative justice since 2017 in order to identify the modernization of the administrative judiciary in France in response to the requirements of the technology era and to bring the administrative judiciary closer to the citizen as well as finding new mechanisms for solving administrative disputes and rationalizing the use of public funds. In fact, the modernization of the French administrative system is the establishment of the system of remote appeals by eliminating the physical nature of the procedures by relying on modern communication technologies and the establishment of mediation and collective action to reduce the pressure on the administrative judge and the adoption of an internal organization of administrative judicial bodies in order to activate the role of the administrative judiciary.
رقابة القاضي الإداري للقاعدة القانونية ودورها في إرساء دولة القانون
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) هاشم, مراد; عميرات, عادل
Le rôle naturel du juge administratif est de résoudre le litige dont il est saisi conformément aux textes légaux existants, son rôle n'excède pas le fait qu'il parle de la loi existante dans l'intimité du litige et l'applique, le juge pouvant interpréter la règle avec diligence et appréciation. La volonté du législateur à partir du texte et d'en dériver le jugement, mais parfois il présente au juge administratif un litige qui n'a pas la base légale qui le régit, il est tenu de régler le litige et ne peut renvoyer l'affaire à cette considération, Cela l'oblige à créer une base juridique pour résoudre le différend, ou de trouver la base juridique d'un conflit avec l'une de ses sources ou les lois suprêmes dont Fimars le rôle du contrôle de la base juridique, ce qui est stipulé dans la Constitution de 2016 par le biais d'un mécanisme de déclaration « inconstitutionnalité de paiement » pour déplacer le contrôle des textes juridiques à l'occasion Un procès intenté en vertu de l'article 188 de la loi 01-16 portant modification de la Constitution algérienne de 2016. Bien que la volonté du législateur constitutionnel vise à atteindre ces piliers afin de renforcer l'état de droit, mais cette entreprise crée conduit inévitablement à des fonctions qui se chevauchent entre les pouvoirs législatif et judiciaire, et Zllk violation du principe de séparation des pouvoirs en termes de compétence et de pouvoirs, ce qui soulève la question de la jurisprudence et ancienne nouvelle juridique, la mesure dans laquelle on peut dire que le rôle de contrôle du juge administratif de la règle du préjudice juridique au principe de séparation des pouvoirs comme l'un des piliers de l'Etat de droit, même si son rôle de surveillance qui repose sur le principe de gradation et de son Altesse la base juridique, il est aussi l'un des piliers et caractéristiques États Le droit et la loi?
سلطات القاضي الإداري في مجال تنفيذ القرار القضائي الإداري الصادر بالإلغاء في مواجهة الإدارة
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) خير الدين, دلال; خمان, فارس
The decision of the administrative justice for annulment is considered as executory to the administration, but administration generally abstains from the execution, especially in front of the incapacity to force it to be executed by means of private law considering that it represents a privileged public authority, which led to recognize the administrative judge a set of power in order to face this obstinacy and force the execution by the consecration of the system of the penalty and the authority to give order to the administration, in spite of all that precedes the authority of the administrative judge in the execution of these decisions remains a limited authority as he cannot subrogate the man of the administrative power, in execution of the principle of separations of the powers
دور القاضي الإداري في ملاءمة الوقائع القانونية مع القرار الإداري
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) ايراين, نوال; حاقة, العروسي
juge administratif a joué un rôle important dans l'établissement de la base juridique en droit administratif, mais ce rôle a toujours été liée à l'étendue de la jouissance de l'administration dans la délivrance des prérogatives de décision administratives de la puissance publique, le principe le plus important de la légalité d'une part et le principe de séparation des pouvoirs, d'autre part, bien que ce soit une source essentielle de juge administratif de sources dans la mise en place de la base juridique du droit administratif, qui cherche toujours à réaliser l'intérêt public sur les intérêts débiteurs de l'administration, qui considère l'étendue du respect de celle-ci aux exigences formelles et l'objectivité dans la publication de la décision administrative de ces aspects dans l'adaptation d'introduire juridiques faits Et d'étudier leur pertinence avec le contenu de la décision administrative
اتجاهات القضاء الإداري الجزائري في الحد من القيود الواردة على مبدأ سيادة القانون
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) زلاسي, عادل; صادقي, عباس
Le contrôle judiciaire sur le travail de l'administration publique est considéré comme une pierre angulaire dans la construction d'un Etat de droit et des institutions, et une garantie essentielle pour la protection des droits et libertés fondamentaux. La justice administrative joue alors un rôle important dans la réalisation de ce contrôle et le mode de réalisation de ses objectifs. Comme l'administration publique est sous réserve de la loi et répondant à ses dispositions en toutes circonstances, il incombait au pouvoir judiciaire administratif d’étendre son contrôle en tenant compte de ces circonstances et conditions où la théorie de la souveraineté, celle de la nécessité et celle du pouvoir discrétionnaire de l'administration constituent des cas démontrés sur la base desquels l'administration publique s’appuie pour justifier ses actions, et c’est dans ces cas que se met en évidence le rôle du juge administratif dans la protection du principe de la primauté du droit et la réduction des restrictions y contenues; une tâche assignée à la juridiction administrative algérienne qui est l’autorité compétente pour la supervision judiciaire du travail de l'administration en Algérie.
إستقلالية القضاء: القاضي بين واجب الإنضباط وخطر الإنصياع - التجربة التونسية مثالا
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) حمدان, عز الدين
تجسيد دور القاضي الإداري في حماية الحقوق والحريات الأساسية
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) غربي, فاطمة الزهراء; غربي, يحيى
The main objective behind the state’sacquiescence to law is to protect and preserve the rights of individuals and their freedoms by obliging the governing authorities to submit to law. Sincejudiciaryis the fortification of the state of law, the administrative judiciary plays a substantial role in ensuring law. In this sense, the administrative judiciary has a momentous role mainly in cases of unequal parties where the opponent is a public person representing the state; therefore, the essence of this action is to establishlegitimacy, legality, and lawfulness; hence, protecting rights and freedoms. The administrative judge oversees the work of the administration and has the absolute power over control providing that there is interconnectedness between the two administrations. If the protection of human rights and the public freedom is in the hands of ordinary justice, the impulsiveness in one of them, however, could be referred to the administrative judge.
آليات تنفيذ أحكام القضاء الإداري في التشريع الجزائري
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) بحشاشي, رابح; دلندة, مراد
Empêcher l'administration d’exécuter les décisions et les jugements est un phénomène qui n’est récent. le rôle de la justice dans les Etats contemporaines ne se limite pas a la seul émission d’un jugement ou d’une décision de justice qui confirme le droit d’un créancier ou celui du demandeur, mais il s’étend jusqu'à l’exécution visant pour objectif de modifier l’état pratique et de l’adapter au jugement ou à al décision de justice et lui confère la force d’exécution. Et afin de consacrer et de jeter les bases et les principes d’un état de droit, la justice doit trancher pour l’édification constitutionnelle et législative algérienne à l’aide d’ instrument ou mécanismes juridiques qui contraignent l’administration a appliquer les décisions et les jugements de la justice administrative. Ces mécanismes apparaissent clairement en particulier dans le style d’imposition comportant une menace et dans le style de l’imposition de sanctions pénales
استقلالية القضاء الإداري الجزائري ضمانة لتكريس دولة القانون
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) حمايتي, صباح; بوخزنة, ماجدة
The independence of the judiciary system is a fundamental, important element on which the state is founded since it strengthens the citizens trust in the state institutions. Most of the international and the regional conventions call for this independence, and it was explicitly adopted by the Algerian Constitution founder. Because the administrative judge is in direct confrontation with the aministration, that is considered as an integral part of the excutive authority, he is given a basic important role. The administrative judge enjoys a legal system that guarantees his independence from other authorities. He also has a number of exclusive competences that enable him to impartially and objectively exercise his power.
الدور التقويمي لمجلس الدولة الجزائري
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) بوقرة, إسماعيل; موراد, سمير
Le législateur algérien, le système judiciaire de double emploi et les règles d'engagement adopté en vertu de la révision constitutionnelle de 1996. L'article 171/2 « .... Établit le Conseil d'Etat en tant qu'organe de régulation pour le travail des juridictions administratives .... » et l'application de la loi organique qui a été publié et modifié 98/01 compléter la loi organique 13/11 sur les fonctions du Conseil d'Etat et de son organisation et de travail, qui occupe la dernière position du sommet Heda dans la pyramide administrative judiciaire algérienne, que beaucoup de juridictions, y compris l'exercice qui exerce un contrôle sur le travail des juridictions administratives et représente un point d'appel en appel les peines Procès devant les tribunaux administratifs et Dénonciation des jugements définitifs.
التوجهات الحديثة لمنازعات الصفقات العمومية: نحو ضمان الأمن القضائي
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) فطحيزة تجاني, بشير; لعبيدي, الأزهر
Les marchés publics, comme domaine technique développé de la commande publique, essaie d'adapter avec les exigences des services publics , et c'est pour cela a besoin de concrétiser les principes des sécurités juridique et judiciaire. Ce sujet était un objet des débats de la doctrine et de jurisprudence aux plusieurs côtés, et surtout au point de nature hybride du moule de droit des marchés publics et l'évolution régulier de champ d'application des contrats des marchés publics et leurs contentieux. Ces débats a conduit, aux dernières années, vers une nouvelle tendance des contentieux des marchés publics pour chercher au plus des garanties de sécurité judiciaire. On essaie ,dans cette intervention, d'aborder les apports de la doctrine, de jurisprudence et de lois tendant à assurer la sécurité judiciaire, non seulement pour unifier la compétence juridictionnelle en faveur du ressort de la juridiction administrative, mais également pour élargir les pouvoirs de juge pénale en interprétation et en appréciation de la légalité des contrats des marchés publics durant statuer les procès pénales, sans renvoi préliminaire au juge administratif.
الجزاء الجنائي كوسيلة لتنفيذ الأحكام القضائية الإدارية
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) نزلي, غنية; شعبان, فضيلة
This study looking at the problem of great importance in the field of administrative justice, represented in an indication of the impact of the failure of the criminal sanction against the administration for implementation, exploiting its authority or influence in any form was to stop the execution of the sentence or judicial administrative decision, whether this refrain from direct implementation by the competent abstained, or indirectly, used his power to hinder or delay the execution of the sentence or a judicial decision, with an indication of whether the criminal penalty enough to ensure the implementation of the management of abstaining, the protection of the rights of convicted persons.
رقابة القضاء الإداري على آليات الضبط الاقتصادي
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) زمال, صالح
Les autorités administratives indépendantes crée par législateur dans le but de la maitrise de la régulation des secteurs importants tels que les finances, l’économie et l’information, c’est nouvelle institutions doté large prérogatives par au rapport au pouvoir exécutif hiérarchique et du tutelle. Par ailleurs et dans le souci de législateur pour le principe de l’égalité, à conditionner ou bien soumis ses actes et ses actions au contrôle du juge administratif, comme l’institutions publiques nationale, néanmoins, c’est compétence son institué sur un ensemble des bases réglementaires relatif à la nature de c’est autorités et ou dispositions juridiques d’un part. A fin de permettre de juge administratif d’êtres saisir des litiges et contentieux, mais également permettant au juge d’êtresconditionner par des textes réglementaires et objectifprévue par les textes unités à cette effet. D’autre part le juge per recourir à l’application des disposition de code de procédure civile et administratif à fin du statu sur les contentieux de ces autorités.
ممارسة القاضي الإداري لرقابة الدستور
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) حساني, محمد منير
The Western Constitutionalism has established two systems of justice in the constitutional state: judicial justice, which including ordinary and administrative, and constitutional justice exercised by the constitutional judiciary. And each has its own philosophy, where judicial justice is concerned to deciding on disputes of interpretation of legal rules, while the constitutional justice oversees the validity of the production of legal rules, so, was granted the function of constitutional control. moreover, the administrative judge may participate in the constitutional control for two necessities; first, as the constitution is the first source in the legitimate block of administrative work, so he will arbiter it in its validity, namely, in its constitutionality. And the second necessity, when considering the Exceptions of Unconstitutionality of legislation submitted during the administrative dispute, which was provided by the Constitutional Amendment of 2016. These two necessities enabled the administrative judge to participate in constitutional oversight.
القضاء الإداري كآلية لحماية المنافسة في مجال الصفقات العمومية
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) برة, الزهرة; زعبي, عمار
- دور القاضي الإداري في تطبيق المعاهدات الدولية –دراسة مقارنة
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) مرغني, حيزوم بدر الدين; رزقان, وليد
تناولنا في هذه الورقة البحثية دور القاضي الإداري في تطبيق المعاهدات الدولية، من خلال البحث في الأدوار المناطة له في مراقبة اجراءات التوقيع والتصديق والنشر .ثم دوره في مسالة التطبيق المباشر للاتفاقية وفي تفسيرهاوكذا عند اعمال شرط المعاملة بالمثل وكل ذلك في دراسة مقارنة بين القضاء الإداري في الجزائر ونظيره في فرنسا Dans cet article , nous avons discuté du rôle du juge administratif dans l'application des traités internationaux á travers l'examen des rôles qui lui sont assignés dans le contrôle de procédures, de signature ,de ratification et de publication et en suite son rôle dans la question de l'application directe de la convention et son interprétation et ainssi de suite lors de l'application de la clouse de réciprocité ,tous dans une étude comparative entre let judiciaire administratif en Algérie et son équivalant en France.
الغرامة التهديدية كآلية لإجبار الإدارة على تنفيذ الأحكام والقرارات الصادرة ضدها
(University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) جيلالي, عبد الحق
Some public administrations may fail to implement the judgments or decisions issued against them, which leads to a problem in implementation, which negatively affects the rights of the person who ruled in his favor. The Algerian legislator has been granted, through the Civil and Administrative Procedure Law, Against the administration and the most important of these orders to impose the administrative fine, in order to force them to carry out their obligations, but must comply with certain conditions to request the signing of the threat, such as the need for a final judgment of the holder of the force of the thing ordered, and must be sentenced in favor of waiting for a period of three months From the date of the official notification of the judgment If the administrative judge does not specify a period of execution to apply for a threatening fine,the purpose of the threat penalty is to urge the administration against whom it has been sentenced to carry out its obligations, as well as to guarantee the rights of the plaintiff.