اتجاهات القضاء الإداري الجزائري في الحد من القيود الواردة على مبدأ سيادة القانون
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Date
2018-03-06
Authors
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Publisher
University of Eloued جامعة الوادي
Abstract
Le contrôle judiciaire sur le travail de l'administration publique est considéré comme
une pierre angulaire dans la construction d'un Etat de droit et des institutions, et une garantie
essentielle pour la protection des droits et libertés fondamentaux. La justice administrative
joue alors un rôle important dans la réalisation de ce contrôle et le mode de réalisation de
ses objectifs. Comme l'administration publique est sous réserve de la loi et répondant à ses
dispositions en toutes circonstances, il incombait au pouvoir judiciaire administratif
d’étendre son contrôle en tenant compte de ces circonstances et conditions où la théorie de la
souveraineté, celle de la nécessité et celle du pouvoir discrétionnaire de l'administration
constituent des cas démontrés sur la base desquels l'administration publique s’appuie pour
justifier ses actions, et c’est dans ces cas que se met en évidence le rôle du juge administratif
dans la protection du principe de la primauté du droit et la réduction des restrictions y
contenues; une tâche assignée à la juridiction administrative algérienne qui est l’autorité
compétente pour la supervision judiciaire du travail de l'administration en Algérie.
Description
الملتقى الدولي الثامن: التوجيهات الحديثة للقضاء الإداري ودوره في إرساء دولة القانون 06-07 مارس 2018 جامعة الوادي
Keywords
القضاء الإداري، سيادة القانون، نظرية السيادة ، نظرية الضرورة، السلطة التقديرية, Le contrôle judiciaire, la primauté du droit, la théorie de la souveraineté, la théorie de la nécessité, le pouvoir discrétionnaire