دور القاضي الإداري في ملاءمة الوقائع القانونية مع القرار الإداري
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Date
2018-03-06
Authors
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Publisher
University of Eloued جامعة الوادي
Abstract
juge administratif a joué un rôle important dans l'établissement de la base juridique en droit
administratif, mais ce rôle a toujours été liée à l'étendue de la jouissance de l'administration
dans la délivrance des prérogatives de décision administratives de la puissance publique, le
principe le plus important de la légalité d'une part et le principe de séparation des pouvoirs,
d'autre part, bien que ce soit une source essentielle de juge administratif de sources dans la mise
en place de la base juridique du droit administratif, qui cherche toujours à réaliser l'intérêt
public sur les intérêts débiteurs de l'administration, qui considère l'étendue du respect de celle-ci
aux exigences formelles et l'objectivité dans la publication de la décision administrative de ces
aspects dans l'adaptation d'introduire juridiques faits Et d'étudier leur pertinence avec le
contenu de la décision administrative
Description
الملتقى الدولي الثامن: التوجيهات الحديثة للقضاء الإداري ودوره في إرساء دولة القانون 06-07 مارس 2018 جامعة الوادي
Keywords
سلطة القاضي الإداري في تقدير الملاءمة، إنشاء القاعدة القانونية، القرار الإداري, Juge administratif, autorité du juge administratif pour juger de l'opportunité, établissement de la règle juridique, décision administrative