التعويض عن الضرر في الطلاق التعسفي

Abstract

: عندما يقدم الزوج على فك الرابطة الزوجية بإرادته المنفردة بما يسمى في القانون و الشريعة بمصطلح الطلاق، فإنه يتحتم على القاضي القيام بإجراء الصلح و هو وجوبي في هذه المسائل، غير أن القاضي لا يستطيع منع الزوج من مباشرة حقه الممنوح له شرعا و قانونا وهذا بحكم قوامة الزوج، هذا وحتى ولو تمسكت الزوجة بإرادتها في استمرار الحياة الزوجية. غير أنه ومن أجل خلق توازن بين مركزي الزوجين، يتعين على القاضي التأكد من الأسباب الشرعية التي أدت بالزوج لطلاق زوجته، و إن لم يقدم أي سبب شرعي أو معقول أو كان له سبب تافه ألحق بالزوجة المطلقة ضررا، ففي هذه الحالة على القاضي أن يضمن للزوجة تعويضا عن تعسف الزوج في طلاقه لها وهذا ما أكدته المادة 52 من قانون الأسرة المعدل و المتمم بالأمر الرئاسي رقم 05/02 و التي تنص :( إذا تبين للقاضي تعسف الزوج في الطلاق حكم للمطلقة بالتعويض عن الضرر اللاحق بها). Lorsque c’est le mari qui prend l’initiative de rompre le lien matrimonial par la répudiation (talâq), le juge, qui doit tenter une conciliation, ne peut pas refuser de prendre acte de la volonté du mari de rompre le lien conjugal, même si ce dernier n’avance aucune raison et que l’épouse souhaite continuer la vie commune. La décision rendue est donc un jugement déclaratif et l’on reste bien ainsi dans le cadre de la répudiation du droit musulman classique qui considère que le mari est le maître du lien matrimonial. Cette règle est même considérée comme étant implicitement contenue dans le contrat de mariage. La femme est donc censée accepter cette clause dès l’instant où elle consent au mariage. Mais si la répudiation du droit musulman est maintenue, le droit positif actuel y a introduit un certain nombre d’aménagements afin de mieux garantir les droits de la femme. Tout d’abord, il y a l’obligation de recourir au juge ce qui permet une procédure contradictoire. La femme est donc entendue et peut présenter ses demandes si le mari persiste dans sa volonté de la répudier. En outre, si ce dernier ne motive pas sérieusement sa décision, le juge peut considérer que le mari a abusivement usé de son droit de répudier et le condamner à réparer le préjudice causé de ce fait à l’épouse. Le principe était déjà posé par le décret du 17 septembre 1959 pris pour l’application de l’ordonnance du 4 février 1959, appliqué par les tribunaux algériens après 1962 puis consacré par le Code de la famille de 1984 et confirmé par le nouvel article 52 de ce même Code. Si donc le mari a le droit de dissoudre unilatéralement le mariage sans qu’il ait à présenter les raisons de sa décision, il engage inévitablement sa responsabilité, mais en contrepartie, le juge ne peut accorder une réparation à la femme s’il n’est pas établi que le mari a abusivement usé de son droit de répudier ou qu’il ait maltraité son épouse.