المسؤوليّة الجنائيّة لرئيس الجمهوريّة

Abstract

يتمتع رئيس الجمهورية بصلاحيات واختصاصات واسعة بتخويل من الدستور، وعلى ضوء هذه السلطات الشاسعة يتبادر إلى الأذهان التساؤل عن مدى مسؤولية الرئيس وهو يمارس سلطاته، وخصوصا أنها تتسع إلى حدّ أبعد في الظروف الاستثنائية. Résumé: Le président de la république se dispose des pouvoirs étendus autorisées par la constitution dans tous les domaines que ce soit le domaine exécutif autant que président du pouvoir exécutif ou dans le domaine législatif surtout par son droit de prendre des ordonnances dans des matières relevant normalement du domaine de la loi , et a la lumière de ses autorités vastes s’impose la question sur la responsabilité du président de la république quand il exerce ses pouvoirs et en particulier celle qu’il prend dans des circonstances exceptionnelle . Pour cela, nous discuterons dans la responsabilité pénale du president de la république, selon les constitutions des trois états suivant la France, l’Egypte et l’Algérie