الاستعجال القانوني آلية لمواجهة تجاوزات الإدارة العامة في إبرام الإدارة العامة

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Date

2018-03-06

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Publisher

University of Eloued جامعة الوادي

Abstract

L'utilisation juridique est non seulement dans la conclusion des contrats et des transactions administratives où le juge administratif de déroger aux principes généraux d'urgence dans le contrôle des documents administratifs, l'urgence d'une nature particulière, où toute personne qui a un intérêt de soulever cette affaire, même si les cas d'urgence et les conditions ne sont pas disponibles. les pouvoirs du juge administratif en l'espèce sont vastes et peu familiers à l'urgence de la nature. La loi autorise également la gestion des ordres de juge administratif et mettre en évidence les amendes de pénalité conseils intimidante dans le cas de non-respect des ordonnances judiciaires et tous les pouvoirs conférés à se fissurer est de lutter contre les préjugés de l'administration publique et de maintenir le principe de l'égalité et de transparence consacrés par la Constitution provoquée par diverses organisations dans le domaine des transactions publiques.

Description

الملتقى الدولي الثامن: التوجيهات الحديثة للقضاء الإداري ودوره في إرساء دولة القانون 06-07 مارس 2018 جامعة الوادي

Keywords

الإستعجال القانوني، الإدارة العامة، التجاوزات، إبرام الصفقات العمومية

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