الاستعجال القانوني آلية لمواجهة تجاوزات الإدارة العامة في إبرام الإدارة العامة
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Date
2018-03-06
Authors
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Publisher
University of Eloued جامعة الوادي
Abstract
L'utilisation juridique est non seulement dans la conclusion des contrats et des transactions
administratives où le juge administratif de déroger aux principes généraux d'urgence dans le
contrôle des documents administratifs, l'urgence d'une nature particulière, où toute personne qui
a un intérêt de soulever cette affaire, même si les cas d'urgence et les conditions ne sont pas
disponibles. les pouvoirs du juge administratif en l'espèce sont vastes et peu familiers à l'urgence
de la nature.
La loi autorise également la gestion des ordres de juge administratif et mettre en évidence les
amendes de pénalité conseils intimidante dans le cas de non-respect des ordonnances judiciaires
et tous les pouvoirs conférés à se fissurer est de lutter contre les préjugés de l'administration
publique et de maintenir le principe de l'égalité et de transparence consacrés par la Constitution
provoquée par diverses organisations dans le domaine des transactions publiques.
Description
الملتقى الدولي الثامن: التوجيهات الحديثة للقضاء الإداري ودوره في إرساء دولة القانون 06-07 مارس 2018 جامعة الوادي
Keywords
الإستعجال القانوني، الإدارة العامة، التجاوزات، إبرام الصفقات العمومية