الاستقلال المالي للجماعات الإقليمية في القانون الجزائري

Abstract

إن الجماعات الإقليمية تملك قدر وإمكانية على تأمين الخدمات الضرورية للمواطنين مرتبط بشكل أساسي بقوة أو ضعف ميزانيتها، مما تدخله من إيرادات وما تصرفه من نفقات، معتمدة في ذلك على مواردها المالية الذاتية والخارجية التي تحتاجها لتغطية الوظائف المتعددة المنوطة من أجل النهوض بالمجال الاجتماعي والاقتصادي والثقافي، فعندما توزع المهام تحدد البرامج التي تبرز الحاجة إلى التأكد من أن كل من البلدية والولاية لديها الموارد الضرورية لتأمين هذه الخدمات وتنفيذ تلك البرامج، وكل ما زادت مواردها وحسن استخدامها زادت فعاليتها وأمكنها من تلبية حاجات السكان، ولكي يتحقق ذلك لابد من أ، تتمتع الجماعات الإقليمية بالاستقلالية المالية عن السلطة المركزية والعمل على زيادتها واتخاذ قراراتها بكل حرية التي تتمكن من التحكم في إيراداتها ونفقاتها وهذا ما يؤدي حتما إلى ممارسة اختصاصاتها على الوجه الأكمل.Les groupes régionaux ont autant que possible et d assurer services nécessaires aux citoyens est principalement liée fortement ou la faiblesse de son budget Qui entrent des revenus ou des dépenses approuvées sur les ressources financières et auto externes nécessaires pour couvrir plusieurs emplois afin de promouvoir le domaine social économique et culturel Lorsque les taches définissent les programmes justifient la nécessites de veiller a ce que la municipalité et l’Etat dispose des ressources nécessaires pour assurer ces services et la mise en œuvre de ces programmes sont distribués Et toutes les ressources bien utilisées et son efficacité accrue et les logiciels espions pour répondre aux besoins de la population et pour atteindre doivent être des groupes régionaux bénéficier d une indépendance financière de l autorité centrale et le travail Augmenter et prendre des décision avec toute la liberté d’être en mesure de contrôler leurs recettes et les dépenses Cela conduit inévitablement a l’exercice de son manda au maximum. Les groupes régionaux ont autant que possible et d assure services nécessaires aux citoyens est principalement liée fortement ou la faiblesse de son budget Qui entrent des revenus ou des dépenses approuvées sur les ressources financières et auto externes nécessaires pour couvrir plusieurs emplois afin de promouvoir le domaine social Économique et culturel Lorsque les taches définissent les programs justifient la nécessites de veiller a ce que la municipité et l'Etat dispose des ressources nécessaires pour assurer ces services et la mise en uvuvre de ces programs sont distribués Et toutes les ressources bien utilisées et son efficacité Accrue et les logiciels aspirations pour répondre aux besoins de la population et pour atteindre doivent être des groupes régionaux bénéficier d une indépendance financière de l autorité centrale et le travail Augmenter et prendre des décision avec toute la liberté d'être en mesure de contrôler leurs recettes Et les dép Ensures Cela conduit inévitablement a l'exercice de son manda au maximum.