الدور التقويمي لمجلس الدولة الجزائري

Abstract

Le législateur algérien, le système judiciaire de double emploi et les règles d'engagement adopté en vertu de la révision constitutionnelle de 1996. L'article 171/2 « .... Établit le Conseil d'Etat en tant qu'organe de régulation pour le travail des juridictions administratives .... » et l'application de la loi organique qui a été publié et modifié 98/01 compléter la loi organique 13/11 sur les fonctions du Conseil d'Etat et de son organisation et de travail, qui occupe la dernière position du sommet Heda dans la pyramide administrative judiciaire algérienne, que beaucoup de juridictions, y compris l'exercice qui exerce un contrôle sur le travail des juridictions administratives et représente un point d'appel en appel les peines Procès devant les tribunaux administratifs et Dénonciation des jugements définitifs.