رقابة القاضي الإداري للقاعدة القانونية ودورها في إرساء دولة القانون

Abstract

Le rôle naturel du juge administratif est de résoudre le litige dont il est saisi conformément aux textes légaux existants, son rôle n'excède pas le fait qu'il parle de la loi existante dans l'intimité du litige et l'applique, le juge pouvant interpréter la règle avec diligence et appréciation. La volonté du législateur à partir du texte et d'en dériver le jugement, mais parfois il présente au juge administratif un litige qui n'a pas la base légale qui le régit, il est tenu de régler le litige et ne peut renvoyer l'affaire à cette considération, Cela l'oblige à créer une base juridique pour résoudre le différend, ou de trouver la base juridique d'un conflit avec l'une de ses sources ou les lois suprêmes dont Fimars le rôle du contrôle de la base juridique, ce qui est stipulé dans la Constitution de 2016 par le biais d'un mécanisme de déclaration « inconstitutionnalité de paiement » pour déplacer le contrôle des textes juridiques à l'occasion Un procès intenté en vertu de l'article 188 de la loi 01-16 portant modification de la Constitution algérienne de 2016. Bien que la volonté du législateur constitutionnel vise à atteindre ces piliers afin de renforcer l'état de droit, mais cette entreprise crée conduit inévitablement à des fonctions qui se chevauchent entre les pouvoirs législatif et judiciaire, et Zllk violation du principe de séparation des pouvoirs en termes de compétence et de pouvoirs, ce qui soulève la question de la jurisprudence et ancienne nouvelle juridique, la mesure dans laquelle on peut dire que le rôle de contrôle du juge administratif de la règle du préjudice juridique au principe de séparation des pouvoirs comme l'un des piliers de l'Etat de droit, même si son rôle de surveillance qui repose sur le principe de gradation et de son Altesse la base juridique, il est aussi l'un des piliers et caractéristiques États Le droit et la loi?