خصوصية دور القاضي الإداري في الإثبات
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Date
2018-03-06
Authors
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Publisher
University of Eloued جامعة الوادي
Abstract
Le juge administratif dispose d'un large éventail de pouvoirs en ce qui concerne les
procédures d'instruction de l'affaire administrative par rapport au juge ordinaire Le rôle du
juge administratif est positif, Pour définir le rôle du juge administratif dans son rôle positif de
preuve, la spécificité du rôle positif du juge administratif dans la preuve de l'action
administrative est démontrée par la méthode de preuve qu'il adopte pour y parvenir, par
laquelle il peut intervenir dans la conduite des enquêtes. Tout ceci afin d'atteindre l'étendue
de la complémentarité des preuves entre le juge administratif et le juge ordinaire
Description
الملتقى الدولي الثامن: التوجيهات الحديثة للقضاء الإداري ودوره في إرساء دولة القانون 06-07 مارس 2018 جامعة الوادي
Keywords
الدور الإيجابي، تدخل القاضي، عبء الإثبات, Rôle positif - Intervention du juge - charge de la preuve