Le Contrôle Fiscal En Algérie, Quel Est L'impact Des Reformes ?

Abstract

La mission du service de contrôle s'inscrit dans la mission globale de l'administration fiscale, à savoir, le financement des prestations publiques, l'équité, la redistribution des revenus ainsi que la justice fiscale. L'objectif essentiel est ainsi de lutter contre l'évasion et la fraude fiscale afin d'assurer les moyens nécessaires au financement des prestations de l'État. A cet effet, les services de contrôle fiscal procèdent à des contrôles nécessitant des moyens d'investigations importants dont les procédures sont fortement réglementées. Dans le but d’optimisation du rendement des activités des services en charge du contrôle fiscal, il est question de rechercher les meilleures pratiques en matière d’organisation et de fonctionnement de ces services, ce qui implique une meilleure organisation dans la conduite des travaux et une redéfinition du rôle dévolu à chacun des acteurs du contrôle. Ainsi, les orientations stratégiques du contrôle fiscal visent notamment à développer le civisme fiscal, accorder plus de facilitations aux contribuables de bonne foi et lutter efficacement contre la fraude fiscale. Le but de notre travail de recherche est d’analyser l’impact des dernières réformes sur le devenir du contrôle fiscal en Algérie.