الدور التقويمي لمجلس الدولة الجزائري
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Date
2018-03-06
Authors
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Publisher
University of Eloued جامعة الوادي
Abstract
Le législateur algérien, le système judiciaire de double emploi et les règles d'engagement
adopté en vertu de la révision constitutionnelle de 1996. L'article 171/2 « .... Établit le Conseil
d'Etat en tant qu'organe de régulation pour le travail des juridictions administratives .... » et
l'application de la loi organique qui a été publié et modifié 98/01 compléter la loi organique
13/11 sur les fonctions du Conseil d'Etat et de son organisation et de travail, qui occupe la
dernière position du sommet Heda dans la pyramide administrative judiciaire algérienne, que
beaucoup de juridictions, y compris l'exercice qui exerce un contrôle sur le travail des
juridictions administratives et représente un point d'appel en appel les peines Procès devant les
tribunaux administratifs et Dénonciation des jugements définitifs.
Description
الملتقى الدولي الثامن: التوجيهات الحديثة للقضاء الإداري ودوره في إرساء دولة القانون 06-07 مارس 2018 جامعة الوادي
Keywords
التقييم، التنظيم، الإستئناف، النقص، الطعن،الإجتهاد