التسوية القانونية للمنازعات الجبائية من خلال الخبرة القضائية المحاسبية

Abstract

Etudier le règlement administratif des litiges fiscaux dans la législation algérienne est l’une des questions vitales en particulier dans la pratique en raison de la multiplicité et de la complexité des lois fiscales et les modifications en cours. En plus de la complexité et de la diversité des procédures comparant multitude fiscal qui entraine une énorme quantité de litiges accumules devant les tribunaux. Nous sommes venus à travers notre étude admettre en évidence les rôles clés de l’expérience judiciaire en comptabilité du contentieux fiscal. Expérience judiciaire.

Ainsi que le contentieux fiscale fait savoir que dans la première partie de la recherche quant à la deuxième partie et nous avons expliqué à la procédure judiciaire expérience .de ce point de vue, nous avoines adopté le modèle de l'expérience judiciaire en comptabilité en se concentrant sur spécifiquement attribué à lui par le juge et par l'étendue de l'expert judicaire et l'engagement de l'auditeur à leur responsabilité et leur capacité à détecter les cas de juge qui ont été taches professionnelles étayées enfilé, notre étude a conclu que la comptabilité d'expertise judiciaire a un rôle important dans loi administrative et à travers les travers les tâches assignées à l'expert afin de se démarquer compte tenu de la communauté financière devrait donner son avis sur leurs résultats et les présente clairement dans tous les états.