اليات الرقابة على الصفقات العمومية - دراسة حالة ولاية الوادي

Abstract

Les marches publics sont considers de types de contras administratifs d’une grande ampleur, On peut définir ces contrats comme étant des contrats conclus par l’administration avec l’un des personnes privés ou publiques dans le cadre de la réalisation des travaux ou fournitures d’une valeur de six millions de dinars, ou réaliser des services ou études d’une valeur de quatre millions de dinar. Compte tenu de la quantité de l'importance des opérations publiques a soumis législateur contrôlée afin de protéger l'argent public, que ce soit le contrôle interne exercé par le pouvoir ou le contrôle externe exercé par les comités spéciaux d'intérêt sur les transactions publiques, nous avons trouvé dans cette étude aux résultats est que le mécanisme de passation des marchés publics l'un des mécanismes importants pour répondre aux besoins des diverses installations économiques, que sociaux contribuent au développement local, mais un examen de la législature de réglementer les transactions de temps à autre peut refléter une tentative de combler les lacunes rencontrées par les comités de surveillance au cours de l'exercice de son contrôle, peut être conscient de cela pour éviter la manipulation de l'argent public et le fait que le législateur a frappé à quelques points, mais dans le côté pratique est toujours préoccupé qu'il soit contractuel ou trader intérêt contracté souffrent de certaines lacunes.