رقابة القضاء الإداري على قرارات سلطات الضبط المصرفي
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Date
2018-03-06
Authors
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Publisher
University of Eloued جامعة الوادي
Abstract
Sous réserve de contrôle bancaire au contrôle des autorités judiciaires
administratives ont conduit à l'émergence d'une forte divergence de vues autour
des deux en termes de la légalité d'un tel contrôle ou lorsque la loi applicable
qui, en raison de l'omission du législateur de donner l'adaptation juridique
explicite de ces autorités et des lois contradictoires applicables au contrôle de la
légalité de ses décisions, mais l' intervention du pouvoir judiciaire administrative
représentée par le Conseil d'Etat pour résoudre la situation dans de nombreux
endroits de différence est positive, le pouvoir judiciaire a remplacé le législateur
et a donné une adapter juridique appropriée à ces pouvoirs et consacre le
contrôle constitutionnel d'une part, et d'autre part, en prenant la loi la plus
appropriée pour chaque conflit conforme au principe de légalité et de consacrer
l'Etat du Loi.
Description
الملتقى الدولي الثامن: التوجيهات الحديثة للقضاء الإداري ودوره في إرساء دولة القانون 06-07 مارس 2018 جامعة الوادي
Keywords
مجلس الدولة، قرارات مجلس الضبط المصرفي، مشروعية رقابة القضاء الإداري