الرقابة القضائية على الانتخابات المحلية بلدية ورقلة أنموذجا

Abstract

Problèmes rencontrés dans les contentieux des élections électoraux locaux, en vertu de la loi électorale dont la commune de Ouargla comme model. Les élections sont considérées comme l’outil principal pour concrétiser un régime politique démocratique pour assurer une transparence du processus électorale est conditionné par des textes électoraux précis et transparents. En Algérie comme d’autre pays a cherché depuis l’Independence de mettre en place un système électoral qui garantit une représentativité véritable de la volonté du peuple dans les organes représentatifs. Les multiples modifications qu’a connues la loi électorales depuis la loi 1989 jusqu’à la loi électorale la plus récente du2016, concrétisant la bonne volonté du législateur et l’importance donnée à la loi électorale. Malgré les multiples amendements qu’a connu la loi électorale demeure toujours incertain, que ce soit au stade de la candidature, ou la proclamation des résultats, notamment en ce qui concerne les recours y afférents. Dans ma communication, je soulève certains problèmes liés aux récentes élections, notamment en ce qui concerne l’action électorale qui se rapporte à l’étape des candidatures, ou le stade des proclamations des résultats, et la commune d’Ouargla sera comme modèle pour les élections soutenu par les résultats finals des urnes dans les différents bureaux de scrutin de la commune.