Les outils et mecanismes de l’administration des douanes algerienne pour lutter contre les atteintes aux droits de la propriete intellectuelle

Abstract

L’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle fait l’objet d’abondantes études qui s’accordent sur les conséquences fatales qu’enfante une telle activité sur les autres acteurs économiques. L’objectif de cette communication est de dévoiler que dans certains cas, l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut être étudiée différemment. Dans la mesure où les consommateurs ne sont pas trompés et que les producteurs ne peuvent introduire des produits de qualité inférieure, la contrefaçon peut être perçue comme un facteur d’efficience. Les pouvoirs publics algériens et dans le cadre de leurs politiques, ont mis en œuvre des mécanismes tant institutionnels que juridiques pour contrecarrer ce phénomène qui s’endurcit davantage dans l’économie algérienne