التوجهات الحديثة لمنازعات الصفقات العمومية: نحو ضمان الأمن القضائي

Abstract

Les marchés publics, comme domaine technique développé de la commande publique, essaie d'adapter avec les exigences des services publics , et c'est pour cela a besoin de concrétiser les principes des sécurités juridique et judiciaire. Ce sujet était un objet des débats de la doctrine et de jurisprudence aux plusieurs côtés, et surtout au point de nature hybride du moule de droit des marchés publics et l'évolution régulier de champ d'application des contrats des marchés publics et leurs contentieux. Ces débats a conduit, aux dernières années, vers une nouvelle tendance des contentieux des marchés publics pour chercher au plus des garanties de sécurité judiciaire. On essaie ,dans cette intervention, d'aborder les apports de la doctrine, de jurisprudence et de lois tendant à assurer la sécurité judiciaire, non seulement pour unifier la compétence juridictionnelle en faveur du ressort de la juridiction administrative, mais également pour élargir les pouvoirs de juge pénale en interprétation et en appréciation de la légalité des contrats des marchés publics durant statuer les procès pénales, sans renvoi préliminaire au juge administratif.