آليات تنفيذ أحكام القضاء الإداري في التشريع الجزائري

Abstract

Empêcher l'administration d’exécuter les décisions et les jugements est un phénomène qui n’est récent. le rôle de la justice dans les Etats contemporaines ne se limite pas a la seul émission d’un jugement ou d’une décision de justice qui confirme le droit d’un créancier ou celui du demandeur, mais il s’étend jusqu'à l’exécution visant pour objectif de modifier l’état pratique et de l’adapter au jugement ou à al décision de justice et lui confère la force d’exécution. Et afin de consacrer et de jeter les bases et les principes d’un état de droit, la justice doit trancher pour l’édification constitutionnelle et législative algérienne à l’aide d’ instrument ou mécanismes juridiques qui contraignent l’administration a appliquer les décisions et les jugements de la justice administrative. Ces mécanismes apparaissent clairement en particulier dans le style d’imposition comportant une menace et dans le style de l’imposition de sanctions pénales