6.Faculty of law and political science_Seminars

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Browsing 6.Faculty of law and political science_Seminars by Subject "Rôle positif - Intervention du juge - charge de la preuve"

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    خصوصية دور القاضي الإداري في الإثبات
    (University of Eloued جامعة الوادي, 2018-03-06) لعوبي, الحسين; حمدي, مريم
    Le juge administratif dispose d'un large éventail de pouvoirs en ce qui concerne les procédures d'instruction de l'affaire administrative par rapport au juge ordinaire Le rôle du juge administratif est positif, Pour définir le rôle du juge administratif dans son rôle positif de preuve, la spécificité du rôle positif du juge administratif dans la preuve de l'action administrative est démontrée par la méthode de preuve qu'il adopte pour y parvenir, par laquelle il peut intervenir dans la conduite des enquêtes. Tout ceci afin d'atteindre l'étendue de la complémentarité des preuves entre le juge administratif et le juge ordinaire