التوجه الحديث لمجلس الدولة الفرنسي بشأن مفهوم الحرية الأساسية
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Date
2018-03-06
Authors
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Publisher
University of Eloued جامعة الوادي
Abstract
Dans une orientation moderne, le Conseil d'Etat français a donné un concept de liberté
fondamentale caractérisé par le pragmatisme dans l'appréciation, en adoptant une approche
basée sur trois caractéristiques fondamentales: l'expansion, l'indépendance et la modernité.
Cette approche a conduit à l'expansion du concept de liberté fondamentale, d'une part, et à
l'exclusion des concepts traditionnels proches, tels que le concept de droits de l'homme et le
concept de libertés publiques, en tant que référence à son concept.
Pour le critère de la liberté fondamentale, le Conseil a retenu un critère matériel, fondé
sur l'importance et l'essentialité de la liberté à protéger, Niant ainsi le critère formel
traditionnel, basé sur la valeur du texte légal garantissant la liberté dans la hiérarchie des
normes juridiques.
Description
الملتقى الدولي الثامن: التوجيهات الحديثة للقضاء الإداري ودوره في إرساء دولة القانون 06-07 مارس 2018 جامعة الوادي
Keywords
الحرية الأساسية، قضاء الإستعجال، معيار, La liberté, la fondamentalité, le référé, critère